l'UE veut condamner la Pologne

Mercredi, 18 mai, 2016 - 16:00

La Commission européenne adoptera un "avis" en forme d'avertissement aux autorités polonaises "le 23 mai au plus tard" si elles n'ont pas levé d'ici là ses inquiétudes sur la situation de l'état de droit en Pologne. L'adoption de cet "avis" serait une nouvelle étape de la procédure inédite, déclenchée par Bruxelles après des réformes controversées du gouvernement polonais et pouvant aboutir en dernier recours à des sanctions comme une suspension des droits de vote.

Les inquiétudes de la Commission concernent principalement la réforme du Tribunal constitutionnel initiée par le gouvernement de Droit et Justice (PiS) de Mme Beata Szydlo, à l'origine d'une crise profonde en Pologne et d'un bras de fer avec Bruxelles. La Commission a habilité ce mercredi son vice-président Frans Timmermans à adopter un "projet d'avis le 23 mai au plus tard, à moins que les autorités polonaises n'accomplissent avant cette date des progrès notables pour lever les préoccupations exprimées par la Commission européenne", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Cet "avis constitue un avertissement pour l'Etat membre et donne à celui-ci la possibilité de réagir", explique l'exécutif européen dans une description de la procédure sans précédent lancée à l'encontre de Varsovie.

Source : Le Figaro